Protection des données

Le service cantonal de l’informatique du Valais (SCI) est responsable du traitement des données personnelles en tant qu'exploitant du portail online.vs.ch et du système de gestion de l'identité numérique. Les coordonnées du SCI sont les suivantes:

• Service cantonal de l’informatique
• Rue des Creusets 5
• 1951 Sion
• Téléphone : 027/606.22.00

Les autorités sont responsables de traiter les données personnelles dans le cadre de la prestation qu’elles proposent sur le portail. Leurs coordonnées et les informations relatives à leur traitement spécifique sont disponibles au moment d’accéder à une prestation du portail online.vs.ch.

Lorsque vous utilisez un service numérique du portail online.vs.ch, vos données personnelles et de contenu sont transmises par le SCI au système de l'autorité, où elles sont traitées et enregistrées. Seuls les collaborateurs du SCI ayant besoin de vos données personnelles pour remplir leurs tâches légales y ont accès.

Nous transmettons par ailleurs vos données personnelles à certains de nos prestataires de services (notamment des entreprises actives dans le domaine du numérique, de la logistique, des services d'impression, des télécommunications). Cette communication se fait sous notre contrôle et dans les stricts besoins de leurs missions.

Vos données personnelles peuvent enfin, dans des cas concrets, être transmises aux autorités qui en font la demande si la transmission est autorisée par la loi ou si les informations sollicitées sont nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches légales. Le personnel au sein de l’autorité est soumis au secret de fonction.

Vos données personnelles sont utilisées pour vous permettre de vous connecter au portail, de garantir sa fonctionnalité et sa sécurité et de vous fournir une assistance le cas échéant. Certaines données que nous utilisons proviennent de bases de données référentielles, c’est-à-dire qu’elles sont issues de registres administratifs.

La loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA), la loi sur les services numériques des autorités (LSNA), la loi sur les bases de données référentielles et sur l’harmonisation des registres des personnes, des entreprises et établissements ainsi que des bâtiments et logements (LBDR), leurs ordonnances et règlements d’application constituent la base légale nous permettant cette utilisation.

L'autorité traite quant à elle les données personnelles afin de fournir la prestation que vous avez choisie. La base est la loi qui régit la tâche publique pour l'accomplissement de laquelle le service est proposé. Celle-ci est précisée au moment d’accéder à la prestation du portail online.vs.ch.

Vos données personnelles ne sont en aucun cas traitées à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus.

Les catégories de données traitées par le SCI sont les suivantes :

• Données relatives à l'identification et au compte de la personne dans online.vs.ch ;
• Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, etc.)
• Données nécessaires à l'accomplissement d'une formalité administrative, pour le compte de l’autorité;

Vos données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux buts pour lesquelles elles sont traitées.

• Les données nécessaires à la création du compte et sa gestion sont conservées tant que le compte est actif.
• Votre compte est supprimé 18 mois après votre dernière connexion. Les données sont encore conservées durant trois mois après la suppression d’un compte.
• Les données permettant d'accomplir une démarche administrative sont conservées en principe pendant 18 mois sur le portail. Il vous appartient de sauvegarder ces données sur un appareil ou un espace de stockage privé si vous souhaitez les conserver plus longtemps. Si un litige survient durant la période de conservation des données, ce délai est prolongé le temps de la résolution du litige.
• Les données des journaux (logs) sont conservées 1 an.

Lors de votre connexion au portail online.vs.ch, un moyen d'identification électronique (MIE) est requis. Nous vous renvoyons aux informations sur la protection des données de ces fournisseurs d’identité AGOV et SwissID, qui n’ont aucun droit de regard sur les services que vous utilisez sur online.vs.ch et sur les données de contenus que vous saisissez.

Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles vous concernant qui sont traitées par le SCI. Dans certaines circonstances, vous avez en outre le droit de rectifier, d'omettre ou de limiter le traitement, de bloquer et de supprimer les données personnelles vous concernant.

Pour faire valoir votre droit d'accès et, le cas échéant, d'autres droits en rapport avec online.vs.ch, veuillez-vous adresser au support.

En cas de désaccord avec la réponse apportée à votre demande, vous pouvez contacter le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence pour lui demander une médiation.

• Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence
• Avenue de l’Industrie 8
• 1870 Monthey
• Téléphone: 027 607 18 70
• Email: prepose@admin.vs.ch

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou les modifications. Il s'agit en particulier de l'édiction de directives, de la réalisation de formations et de contrôles, du cryptage des supports de données et des transmissions, de solutions de sécurité informatique et de réseau, de contrôles et de restrictions d'accès ou de la sauvegarde périodique des données.

Nous concluons avec nos prestataires de services externes, un accord sur le traitement des données. Ils sont notamment tenus par contrat de respecter les dispositions applicables en matière de protection des données, de préserver la confidentialité et de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles suffisantes. Ils doivent également nous informer immédiatement s'ils ont connaissance d'une violation de la sécurité des données.

Vos données personnelles sont nécessaires à l’utilisation des services du portail online.vs.ch. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous fournir la prestation souhaitée. Il vous est toutefois possible d’obtenir la prestation par un autre moyen directement auprès de l’autorité.