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Conditions d'utilisation

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Le portail online.vs.ch vous donne accès à différentes prestations des autorités valaisannes. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les services proposés sur online.vs.ch. Des dispositions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services, elles vous seront signalées lorsque vous sélectionnerez un tel service.

Les bases légales du portail online.vs.ch sont la loi sur les services numériques des autorités (LSNA) et l'ordonnance sur les services numériques des autorités (OSNA). D'autres lois s'appliquent à certains services eux-mêmes. L'exploitant d'online.vs.ch est le Service cantonal de l'informatique (SCI).


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L'accès technique aux services d'online.vs.ch s'effectue via la version la plus récente d'un des navigateurs Internet courants. Avant d'utiliser pour la première fois un service sur online.vs.ch, vous devez accepter les présentes conditions d'utilisation. L'utilisation d'online.vs.ch est gratuite, des frais peuvent être facturés pour l'utilisation de certains services.

Vous pouvez accéder à certains services que si vous vous authentifiez avec l'un des moyens d'identification électronique suivants :

Les conditions d’utilisation de ces moyens électroniques sont définies par leur émetteur.
La création et l'utilisation des moyens d'identification électronique mentionnés ci-dessus sont possibles gratuitement.

Vos obligations en tant qu'usager

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation des services d'online.vs.ch. Les services ne doivent pas être utilisés de manière abusive ou à des fins illégales.

Vous êtes responsable de la véracité et de l'exhaustivité des données que vous avez saisies lors de l'utilisation d'un service.

Vous êtes tenu de prendre un minimum de mesures de protection pour votre appareil et votre réseau avant, pendant et après l'utilisation d'online.vs.ch, en particulier :

  • d'installer sur votre appareil des mises à jour de logiciels dès qu'elles sont disponibles,
  • d'installer un programme antivirus sur votre appareil et d'activer le pare-feu intégré (pour les ordinateurs),
  • de n'utiliser que des mots de passe forts,
  • de supprimer immédiatement les e-mails qui vous demandent des informations personnelles et de ne cliquer en aucun cas sur les liens qu'ils contiennent.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur : s-u-p-e-r.ch

Suivant le moyen d’identification, vous êtes tenu de choisir un mot de passe fort et de le garder confidentiel. En outre, vous devez conserver le deuxième facteur (p. ex. téléphone portable, liste à biffer) en lieu sûr.
Si vous craignez qu'une personne non autorisée ait accès à votre moyen d'identification électronique, vous devez le signaler immédiatement à l'émetteur compétent et modifier votre mot de passe le plus rapidement possible. Si vous autorisez volontairement une autre personne à accéder à votre moyen d'identification électronique, vous êtes responsable de ses actions.

Si vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation, nous sommes en droit de bloquer votre accès aux services d'online.vs.ch.

Vos droits en tant qu'usager

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte sur online.vs.ch. Vous trouverez des informations sur vos droits conformément à la loi sur la protection des données et sur le traitement des données personnelles en rapport avec online.vs.ch sous Protection des données.

Assistance

Si vous avez des questions sur l'utilisation du portail online.vs.ch ou sur les services proposés, vous pouvez vous adresser à notre support.
En cas de problème avec votre moyen d'identification électronique, veuillez vous adresser à l'émetteur concerné.

Droits d'auteur

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Le portail online.vs.ch est à votre disposition tous les jours 24h/24. Nous ne pouvons toutefois pas en garantir un fonctionnement ininterrompu et nous réservons le droit de procéder à des interruptions, notamment pour des travaux de maintenance, en cas de risque d'abus ou de dysfonctionnement.
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Modifications de l'offre et des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l'offre sur online.vs.ch et les présentes conditions d'utilisation. En continuant à utiliser online.vs.ch, vous acceptez les modifications.


Etat: janvier 2025

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